code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 8b43a300db Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041964235
NOR: AGRE2010428D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/96/42/JORFTEXT000041964235.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d'acquittement de la redevance prévue à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime 2022-08-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2022-04-22 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2022-04-06 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres 2022-08-06 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale 2022-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle 2022-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale 2022-07-20 00:00:00 +02:00