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PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000674597 Ancien identifiant: 1DX972876 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/45/JORFTEXT000000674597.xml
679 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-07-02 | 2999-01-01 | LEGISCTA000026139287 |
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
- Chapitre III : La police sanitaire
- Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
- Chapitre VI : Des sous-produits animaux
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
- Chapitre VIII : Dispositions pénales