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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000029972968 NOR: DEVM1411755D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/97/29/JORFTEXT000029972968.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029979785 |
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
- Titre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
- Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
- Titre IV : Contrôles et sanctions
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source