code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier
République française 894439304d Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030617171
NOR: AGRE1507775D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/61/71/JORFTEXT000030617171.xml
2015-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole 2015-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire 2015-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié 2015-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux 2015-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-09-30 00:00:00 +02:00
article_d810-2.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2015-04-24 00:00:00 +02:00
article_d810-3.md Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00
article_d810-4.md Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00
article_d810-5.md Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00
article_r810-1.md Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00