code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française dcd8c4feba Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044097843
NOR: AGRT2012434D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/09/78/JORFTEXT000044097843.xml
2021-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques 2021-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales