ba86031e3b
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000887096 Ancien identifiant: 1DX966957 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/70/JORFTEXT000000887096.xml
564 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138440 |
Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.
- Chapitre II : Les obtentions végétales.
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.