8424a5c7a8
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
666 B
666 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2016-07-01 | LEGISCTA000006138442 |
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
- Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer