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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000857213 Ancien identifiant: 1DX970562 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/72/JORFTEXT000000857213.xml
593 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole