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AUTORISATION DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000519049 Ancien identifiant: 1DX9771295 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/90/JORFTEXT000000519049.xml
545 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-11-04 | 2003-08-07 | LEGISCTA000006121448 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : Chasse
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises