code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii/titre_ier
République française 431f0002b2 Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 261. Modification du code du travail, du code de procédure pénale, du code rural et de la pêche maritime. Ratification de la présente ordonnance par l'article 118 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032371987
NOR: ETST1600072R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/37/19/JORFTEXT000032371987.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2000-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_bis Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs 2015-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole 2010-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2012-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2014-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00