code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française b50033dcdf Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025524543
NOR: AGRT1127691D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/52/45/JORFTEXT000025524543.xml
2012-03-18 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique 2012-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers 2012-02-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales