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République française 970fd8e8b4 Décret n°88-443 du 25 avril 1988 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX
MODALITES DE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATUREL REGIONAL.
ELABORATION PAR LA REGION,EN ACCORD AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES DE LA CHARTE DU PARC.
CLASSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS RENOUVELABLE PAR LE MINSITRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION DES PARCS NATURELS REGIONAUX.
ABROGATION DU DECRET 75983 DU 24-10-1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000873852
NOR: ENVVN8800087D
Ancien identifiant: 1DX988443
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/38/JORFTEXT000000873852.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00

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