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REGLEMENTATION DE LA CHASSE MARITIME Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000878042 Ancien identifiant: 1LX968918 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878042.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2010-07-29 | LEGISCTA000006121418 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Article L200-1
- Article L200-2
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Références
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-16 CITATION source