b223228442
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 21. Modification du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000031279520 NOR: AGRT1518202R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/95/JORFTEXT000031279520.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1998-07-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121424 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales.
- Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
- Titre IX : Observatoires