code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi
République française 7ae8e1e6bf Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Application de l'article 26 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025060957
NOR: AGRT1116865D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/09/JORFTEXT000025060957.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture 2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE 2011-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000024285215

Titre VI : Gestion des risques en agriculture