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Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques. Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019524322 NOR: AGRP0816270D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/43/JORFTEXT000019524322.xml
685 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.