code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française bd28d221a9 Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962
EXPROPRIATION EN VUE DE LA REALISATION DE GRANDS OUVRAGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868343
Ancien identifiant: 1DX968386
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/83/JORFTEXT000000868343.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2007-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2007-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-03-26 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire) 2007-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural 2006-04-01 00:00:00 +02:00