code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/README.md
République française ab920a7ca2 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
2015-08-03 00:00:00 +00:00

27 lines
1.4 KiB
Markdown

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Date de début: 2010-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000022657339
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<h1>Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux</h1>
- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire/README.md)
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire](titre_iv/README.md)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v/README.md)
- [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.](titre_vii/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022522719?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>