code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 0b324510a1 Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508777
Ancien identifiant: 1LX960808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES 2015-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
livre_ix LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2015-12-04 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2015-12-23 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC 2015-09-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00