code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française ba0d22c29d Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042702498
NOR: AGRG2003824D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/70/24/JORFTEXT000042702498.xml
2020-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2020-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie 2020-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES 2006-12-23 00:00:00 +01:00