code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française a846ac80ab Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033759145
NOR: AGRT1633013D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/75/91/JORFTEXT000033759145.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation 2016-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux 2016-11-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 2016-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles 2016-12-24 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux 2016-11-27 00:00:00 +01:00