code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
République française 4f057aee9e Décret n°88-718 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE CAPACITE OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PREVUES A L'ART. 188-2 DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
ADAPTATION AUX DOM POUR L'ACQUISITION DE CETTE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE STAGES DE FORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 84741 DU 01-08-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000867167
NOR: AGRS8800924D
Ancien identifiant: 1DX988718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/71/JORFTEXT000000867167.xml
2022-12-05 00:00:00 +01:00

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623 B
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Date de début: 1996-03-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121450
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### Livre III : Exploitation agricole
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
- [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)
- [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)