code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix
République française b2f952cd89 Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
Modification de l'intitulé du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 ; de l'intitulé du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990.
Abrogation du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 et des articles 1 à 6, 8 et 9 du décret n° 89-273 précité.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028247130
NOR: TRAM1110466D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/24/71/JORFTEXT000028247130.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 2015-01-01 00:00:00 +01:00