code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française a56b37b66f Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511857
Ancien identifiant: 1DX972334
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/18/JORFTEXT000000511857.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°59-1007 du 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°66-135 du 4 mars 1966 RUR. RELATIF AUX PEINES ENCOURUES EN CAS D'INFRACTION AUX INTERDICTIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 371-1 DU CODE RURAL VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS 1989-11-04 00:00:00 +01:00