code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv
République française 5a65e4111e Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035388688
NOR: AGRS1706695D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/38/86/JORFTEXT000035388688.xml
2017-08-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2017-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2017-08-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-12-12 2999-01-01 LEGISCTA000006138388

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural