code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française a1fac87ad4 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018118156
NOR: AGRF0773916D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/11/81/JORFTEXT000018118156.xml
2008-02-15 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE 2007-11-09 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles 2008-02-15 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-11-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°87-781 du 25 septembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS DESTINEES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2007-09-30 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007 2008-01-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00