code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 9fef34bdd9 Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020103597
NOR: AGRS0828756D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/10/35/JORFTEXT000020103597.xml
2009-01-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-1495 du 30 décembre 2008 portant dissolution de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et transfert de ses droits et obligations dudit fonds à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 GENERALES 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer 2009-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00