0c8627440a
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé: "protection de la nature" (partie législative). Abrogation de dispositions de forme législative intervenues dans des matières de caractère règlementaire ainsi que les dispositions qui les ont modifiées. Le code annexe au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien du code rural, à l'exception de l'article 366-ter et de l'article 377 (alinéas 2 et 4) ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées et à celles contenues dans les textes ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées citées dans le présent décret. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000336190 NOR: PRME8961361D Ancien identifiant: 1DX989804 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/61/JORFTEXT000000336190.xml
745 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1989-11-04 | 2000-09-21 | LEGISCTA000006138314 |
Titre II : Chasse.
- Article L220-1
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- Chapitre II : Territoire de chasse.
- Chapitre III : Permis de chasser.
- Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Chapitre V : Plan de chasse.
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
- Chapitre VIII : Dispositions pénales
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.