code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°55-253 du 3 février 1955 PORTANT RAP RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°56-112 du 24 janvier 1956 PRIS EN EXECUTION DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 09-03-1941 ET DE L'ARTICLE 29 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954 (REORGANISATION FONCIERE ET REMEMBREMENT) 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°61-605 du 13 juin 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 1286 ET 1381 DU CODE RURAL RELATIFS AUX SERVITUDES DEVANT PERMETTRE L'ENTRETIEN PAR ENGINS MECANIQUES DE CERTAINS CANAUX D'IRRIGATION ET DE CERTAINS EMISSAIRES D'ASSAINISSEMENT 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-1174 du 2 novembre 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 144,145 ET 146 DU CODE RURAL (TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL ENTREPRIS PAR L'ETAT) 1992-12-12 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-12-12 2999-01-01 LEGISCTA000006121446

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural