code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ii
République française 6364d422a8 Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030785201
NOR: AGRT1506206D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/52/JORFTEXT000030785201.xml
2015-06-29 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental 2015-06-29 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000029979498

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques