code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vii
République française eb1724ca05 Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047862642
NOR: AGRG2310576D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/86/26/JORFTEXT000047862642.xml
2023-07-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 2021-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire 2023-07-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs 2021-09-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs 2021-09-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale 2021-07-01 00:00:00 +02:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. 2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032715493

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer