code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 99e8f26c5d Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036848200
NOR: AGRT1805045D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/84/82/JORFTEXT000036848200.xml
2018-04-29 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse 2017-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs 2018-04-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales