code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 995f6fc8a9 Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019944128
NOR: AGRF0824062D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/94/41/JORFTEXT000019944128.xml
2008-12-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional 2008-09-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire 2008-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs 2008-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire) 2008-10-19 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural 2008-12-11 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture 2008-12-04 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire 2008-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2007-03-16 00:00:00 +01:00