code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 986c6da9d9 Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714882
NOR: AGRE2409052D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/48/JORFTEXT000050714882.xml
2024-12-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décision n° 467743 du 5 mars 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2024-03-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles 2024-11-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2024-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres 2024-07-17 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine 2024-11-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles 2024-12-05 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole 2024-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles 2020-08-10 00:00:00 +02:00