95a46508aa
Application de l'art. 116 de la loi 2005-157. Transposition complète de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000454801 NOR: AGRG0600017D Ancien identifiant: 1DE006177 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/48/JORFTEXT000000454801.xml
685 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.