code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 945ccc906c LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Modification du code rural, du code de l'environnement.
Ratification de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l’ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative ; de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier ; de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural ; de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
Modification de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : abrogation de l'article 6. 
Abrogation de la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Abrogation des article 1er, 37 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000422094
NOR: FPPX0300014L
Ancien identifiant: 1LS003591
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/20/JORFTEXT000000422094.xml
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2011-07-24 00:00:00 +02:00