code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_vii
République française 36bac7b8cf Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, notamment ses articles 10 et 58. 
Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de procédure pénale.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279297
NOR: AGRG1518009R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/92/JORFTEXT000031279297.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 2011-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux 2008-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-06-22 2016-07-01 LEGISCTA000019065757

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.