465360db4c
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
659 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121475 |
Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Titre VI : Jardins familiaux
- Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie