code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 9024e7ad2d Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021801971
NOR: AGRS0929259D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/80/19/JORFTEXT000021801971.xml
2010-02-11 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2009-11-14 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural 2010-02-11 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles 2009-11-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00