9a6b5a08b2
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
657 B
657 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
- Chapitre II : Comités économiques agricoles.
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre VI : Pénalités