code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iv/titre_vi
République française 8de6326764 Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux
Validation législative des dispositions contenues dans la partie législative du livre IV (nouveau) du code rural annexé au présent décret par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877482
Ancien identifiant: 1DX983212
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877482.xml
1986-01-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1985-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1985-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1986-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1986-01-03 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2007-12-23 LEGISCTA000006138339

Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer