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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508777 Ancien identifiant: 1LX960808 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
676 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1990-09-30 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121475 |
Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Titre VI : Jardins familiaux
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole