8c05b495cc
SECTION I: CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION. DIVISION DES EAUX MENTIONNEES A L'ART. 419 DU CODE RURAL EN LOTS. ART. 13: CONSULTATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE SUR LES MODALITES DU LOTISSEMENT ET LES CLAUSES PARTICULIERES A CHAQUE LOT. SECTION 2: MODALITES DE LOCATION DES LOTS. SECTION 3: PROCEDURE D'ADJUDICATION PUBLIQUE. SECTION 4: DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DU DECRET 761086 DU 29-11-1976. ABROGATION ET REMPLACEMENT DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE II DE LA 2EME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT: CHAP. IV: EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DANS CERTAINES VOIES NON DOMANIALES (ART. R63). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000695884 NOR: ENVN8700170D Ancien identifiant: 1DX987719 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/58/JORFTEXT000000695884.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1989-11-04 | 2003-08-07 | LEGISCTA000006121448 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre II : Chasse
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises