8825598d4c
Application de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Abrogation des décrets n° 86-636 du 14 mars 1986 et n° 92-789 du 4 août 1992. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027347808 NOR: AGRS1238868D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/34/78/JORFTEXT000027347808.xml
720 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-04-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138444 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.