8818ad954c
Articles 1 à 15 : personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, directeurs, directrices, professeurs adjoints d'enseignement. Article 16 à 26 : personnels titulaires des collèges, directeurs, directrices, professeurs. Article 27 : carrière Articles 28 à 37 : conditions de nomination. Articles 38 à 52 : dispositions transitoires. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 9 bis et 16 à 51(décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000493703 Ancien identifiant: 1DX965383 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/37/JORFTEXT000000493703.xml
491 B
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Code rural (nouveau)
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