code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 3f06518c87 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
1990-09-30 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1990-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00