code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 86782e0a74 Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Application des articles 32 de la loi 94-114, 34 de la loi 99-574, 9 et 11 de la loi 2000-1275. Abrogation des décrets 94-690 et 99-1108.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000224341
NOR: AGRS0101031D
Ancien identifiant: 1DS001584
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/43/JORFTEXT000000224341.xml
2024-07-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2022-04-22 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2024-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux 2024-07-04 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles 2024-07-07 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime 2024-02-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles 2020-08-10 00:00:00 +02:00