969924e114
Modification du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990. Abrogation du décret n° 96-252 du 27 mars 1996. Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014). Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021003088 NOR: AGRM0906844D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/00/30/JORFTEXT000021003088.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121450 |
Livre III : Exploitation agricole
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer