code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 838886c461 Décret n° 2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au « titre emploi simplifié agricole »
Entrée en vigueur : 1er juin 2000.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000582054
NOR: AGRS9901773D
Ancien identifiant: 1DE000217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/20/JORFTEXT000000582054.xml
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titre_ier Décret n° 2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au « titre emploi simplifié agricole » 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 99-972 du 25 novembre 1999 portant application de l'article 1023 du code rural 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-1230 du 27 décembre 1996 fixant les taux de la cotisation de prestations familiales due par les employeurs de main-d'oeuvre agricole en application de l'article 1062 (2o) du code rural 2005-04-22 00:00:00 +02:00