code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 835e4c167c LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
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livre_ier Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2024-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2023-12-31 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2023-09-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte 2022-04-22 00:00:00 +00:00
livre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2023-07-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2024-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2023-12-31 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2024-01-01 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi 2022-12-23 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098262

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section